Le constat « Règles sanitaires COVID-19 », un nouveau type de constat adapté à la situation exceptionnelle à laquelle nous faisons tous face !

EXCEPTIONNELLE, BOULEVERSANTE, INÉDITE, les superlatifs ne manquent pas pour qualifier la crise sanitaire que nous traversons et qui, en quelques semaines, a changé le visage de notre société et la vie de nos entreprises.
On ne travaille plus aujourd’hui comme nous travaillions hier et les entreprises ont dû repenser leur organisation et leurs méthodes pour s’adapter aux nouvelles règles sanitaires.
Pour poursuivre ou organiser la reprise d’activité, la mise en sécurité sanitaire de l’entreprise est la condition sine qua non. La sécurité sanitaire des salariés, collaborateurs et clients est au centre de toutes les attentions pour gagner la bataille contre le virus.

Le ministère du travail a établi un certain nombre de fiches permettant aux entreprises en fonction des spécificités de leur activité de mettre en œuvre le bon protocole sanitaire.
Quel que soit leur domaine, toutes les entreprises doivent impérativement :

• BIEN INFORMER salariés et collaborateurs. Mettre à jour le document unique, afficher les informations sanitaires dans les lieux de passage du personnel et des clients…
• ADAPTER l’espace de travail et d’accueil du public ou des clients (marquages au sol, modification des postes de travail, mesures de distanciation etc…)
• AMÉNAGER le temps de travail, mettre en place le télétravail, réorganisation des plannings et des tâches…
• METTRE À DISPOSITION LES ÉQUIPEMENTS INDISPENSABLES, gel hydro-alcoolique, masques, visières, blouses, plexiglas…

Ces mesures sanitaires, décidées et mises en œuvre en un temps record bouleversent la vie de l’entreprise à plus d’un titre. Elles nous rappellent aussi l’ennemi invisible auquel nous devons faire face avec responsabilité et solidarité. Cet ennemi qui génère beaucoup d’angoisse pour les salariés et les clients.
Dans ce cadre, le constat d’Huissier de Justice permet aux entreprises de lever les doutes et de rassurer les clients quant au respect des règles sanitaires qui s’imposent aujourd’hui aux entreprises.
En dressant procès-verbal, l’Huissier de justice permet de constituer la preuve que l’entreprise a tout mis en œuvre pour assurer la sécurité sanitaire de tous.
Entreprise, association, institution, les Huissiers de Justice du réseau Huis@ction sont mobilisés partout en France pour vous aider à traverser cette épreuve.

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